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La Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers, subordonnant la notion de harcèlement moral à l’existence d’un pouvoir hiérarchique :
 "attendu qu’en l’état de ces motifs pour partie contradictoires, la cour d’appel, qui a ajouté à la loi des conditions qu’elle ne comporte pas, d’une part, en retenant que les conséquences de la dégradation des conditions de travail devaient être avérées, alors que la simple possibilité de cette dégradation suffit à consommer le délit de harcèlement moral, et, d’autre part, en subordonnant le délit à l’existence d’un pouvoir hiérarchique, alors que le fait que la personne poursuivie soit le subordonné de la victime est indifférent à la caractérisation de l’infraction, a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus énoncés"

Le groupement ATOS Origin integration / NAOS Intelligence a été choisi par la Délégation Générale pour l’Armement, afin de réaliser une étude portant sur l’approfondissement du besoin de sécurité des communautés civiles et expression des fonctionnalités à réaliser pour satisfaire ce besoin.