La Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers, subordonnant la notion de harcèlement moral à l’existence d’un pouvoir hiérarchique :
 "attendu qu’en l’état de ces motifs pour partie contradictoires, la cour d’appel, qui a ajouté à la loi des conditions qu’elle ne comporte pas, d’une part, en retenant que les conséquences de la dégradation des conditions de travail devaient être avérées, alors que la simple possibilité de cette dégradation suffit à consommer le délit de harcèlement moral, et, d’autre part, en subordonnant le délit à l’existence d’un pouvoir hiérarchique, alors que le fait que la personne poursuivie soit le subordonné de la victime est indifférent à la caractérisation de l’infraction, a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus énoncés"

Lyderic Donet-Mary, consultant associé du cabinet Naos-intelligence a publié dans la Revue de la Gendarmerie un texte sur "La crise, cette inconnue". Ce texte est co-écrit par le Général de brigade Pierre-Yves CORMIER (officier de gendarmerie, chef de l’Unité de coordination des forces d’intervention).

En 30 années d’expérience de terrain, dans des domaines où le facteur humain et la sécurité des personnes sont essentiels, Frédéric Miquel a appris à prendre en compte tous les aspects d’une situation pour déterminer une démarche de prévention adaptée au risque.

Formateur de membres de CHSCT agréé par la DIRECCTE Centre, formé par l’ARACT Centre à la méthodologie d’analyse des Risques Psycho-sociaux (RPS), il est référencé comme intervenant par la CARSAT.Centre.

Il est éditeur et webmestre du site d’information pour les élus du Personnel « CHSCT.COM » et du portail d’information sur la Prévention « Salvanos.org ».

L’intelligence économique s’est fait une belle place, méritée, dans les préoccupations des Entreprises et des Institutions . Comme tout nouveau concept, elle risque de devenir une mode et d’y perdre de sa force.

Vient de paraitre au Journal officiel, le Décret no 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle.

Comme les industries de la musique, du téléphone, des encyclopédies ou de l’informatique ont pu le constater, nous connaissons actuellement une transformation du modèle économique avec l’avènement d’organisations décentralisées qui donnent naissance à des outils comme : eMule, skype, wikipedia, linux, firefox… Pour rester compétitives, les entreprises centralisées doivent s’adapter à ce nouveau contexte.

Le virus de la grippe A/H1N1 est une combinaison inédite de virus grippaux porcins, aviaires et humains. Ses gènes sont identiques à 90% avec une souche virale porcine qui existait déjà en 2000. Les mutations qui lui ont données naissance ont eu lieu chez le porc. En effet, le porc est un véritable incubateur où les virus grippaux à la fois porcins, aviaires et humains se combinent entre eux et mutent. La première contamination à l’homme aurait eu lieu en 2008, plusieurs mois avant que ce virus ne fasse son « apparition officielle » fin mars au Mexique. Gageons que l’un des retours d’expérience de cette pandémie conduira à la mise en place d’une surveillance sanitaire accrue de la population porcine mondiale.

Quelques éléments historiques pour aborder l’intelligence économique sous un autre spectre

Lorsque l’accident survient, il est toujours difficile de garder suffisamment de sang-froid pour en analyser les causes objectives, et prendre des mesures efficaces en conséquence.

Le groupement ATOS Origin integration / NAOS Intelligence a été choisi par la Délégation Générale pour l’Armement, afin de réaliser une étude portant sur l’approfondissement du besoin de sécurité des communautés civiles et expression des fonctionnalités à réaliser pour satisfaire ce besoin.